samedi 22 janvier 2011

Contrat de Remake

Le Contrat de remake audiovisuel est un contrat de réadaptation d'une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique préexistante. Il est conclu entre le Producteur et le Titulaire initial des droits sur l'oeuvre. Le titulaire initial des droits d'exploitation n'est pas nécessairement un Coauteur/Auteur mais peut être un Producteur. Il conviendra de bien encadrer, entre autres, le droit moral des coauteurs initiaux et la cession des droits de marque et de merchandising.